Avis d'expulsion dans le Vançon

Avis d'expulsion dans le Vançon

 

 

 

 

Avec cet avis d'expulsion de l'ONF validé par la Préfecture des Alpes-Haute-Provence, l'Etat menace sciemment la vie d'une personne EHS lanceuse d'alerte réfugiée sur l'une des dernières zones blanches de France.

 

 

Liste des différents courriers et documents relatifs à l'expulsion :

- Courrier 1/02 

- Courrier 24/01 

- Décision-commission-DALO 28/03

- Courrier asso AZB pour une demande d'Instance de Concertation Départementale (ICD) 9/04

- Courrier asso AZB demande rdv urgent préfecture 30/05

- Courrier réponse préfecture 1/06

- Avis d'expulsion  de l'ONF N°2 du 7/06

 

 

  • Billet créé le 07/02/2023 à 13h46 par Laure
  • Dernière modification le 18/06/2023 à 13h46 par Laure

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